Trois syndicats du cinéma français ont demandé aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer des sites de streaming et de téléchargement direct, dont MegaUpload et MegaVideo. Après un échec essuyé cet été, ils pourraient obtenir gain de cause contre le streaming en décembre.


S'appuyant sur l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, les syndicats du cinéma demandent aux opérateurs de bloquer les sites de streaming SIPA

Moins de quinze jours après l'annonce de Nicolas Sarkozy, trois syndicats français de prodution, de distribution et de l'édition montent au créneau. Ils déclarent également la guerre au streaming. L'Association des programmes de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) et le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) ont ouvet ce mercredi la case justice pour réguler ce qui se révèle être un vrai casse-tête. Ils ont assigné en justice, dans une injonction de 100 pages, les principaux fournisseurs d'accès français (FAI) tels qu'Orange, Free, SFR ou Bouygues ainsi que Google, Yahoo, Microsoft, Darty.

S'appuyant sur l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, les syndicats du cinéma demandent aux opérateurs de bloquer les sites MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv... Ces sites proposent des films et des séries en accès gratuits. L'article de loi, qui avait été introduit par une disposition dans la loi Hadopi, permet de bloquer un contenu illicite communiqué par un service en ligne, qui dit qu'en « présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne [... le juge peut ordonner] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur [...] à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Jurisprudence

Les opérateurs sont donc convoqués devant le Tribunal le 15 décembre prochain. Or, la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé la semaine dernière que les fournisseurs d'accès à Internet ne pouvaient pas être contraints de filtrer les téléchargements de tous leurs clients pour lutter contre le piratage. La justice européenne se penchait sur une demande des ayants droit belges de la musique, qui avaient souhaité mettre en place un système généralisé, sans cibler précisément de site à bloquer. Le filtrage n'est en effet légal qu'à la condition qu'il ne bloque en aucune façon la diffusion de contenus licites. Malgré tout, la demande des ayants droits du cinéma pourrait bel et bien aboutir en France en raison de certaines affaires qui pourraient servir de jurisprudence dans quinze jours. Car des précédentes décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance (TGI) à la demande de l’Arjel (le régulateur des jeux d'argent en ligne) et plus récemment du ministère de l’Intérieur (concernant CopWatch qui a été interdit d'accès) ont permis le filtrage ou le blocage d'un site précis à chaque fois. En mai dernier, en effet, l'affaire Stanjames.com avait donné raison à l'Arjel pour que les FAI filtrent l'accès à 5Dimes, un site de paris sportifs hébergé au Costa Rica.

Pour autant, les ayants droit affirment qu'il ne s'agit pas d'une demande de filtrage, mais plutôt d'un blocage. « Nous ne demandons absolument pas un filtrage des communications entre les internautes, nous ne sommes pas dans le cas de figure de la décision de Sabam [qui a confirmé l'illégalité du filtrage des communications P2P au regard du droit européen]. Ce que nous demandons, c'est un blocage de l'accès à ces sites qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi ».
Hasard de calendrier ?

Hasard de calendrier ?
Le SEVN rappelle que les ayants droit avaient déjà intenté une première action cet été en demandant directement aux FAI et moteurs de recherche d'agir, sans succès. La date de leur nouvelle saisine intervient de façon hasardeuse au moment où se prépare une loi Hadopi 3 (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) qui pourrait prochainement voir le jour. Sa principale cible : le « streaming ». L'objectif visé c'est « de protéger le droit d’auteur. Si la technologie permet une nouvelle évolution [d’Hadopi], alors on adaptera la législation », ce que font certains pays, avait déclaré en Avignon le président de la République, Nicolas Sarkozy.

On va les Bloquer leur M*** grrr Streaming C'est Ma Scnd Passion Motha Fuckaaaaaa

Sa serai chiant qu'ils bloquent le streaming !

ils enlève megaupload, j'enlève leurs mères

WaRRiiOR-OF-DeaD a écrit:

ils enlève megaupload, j'enlève leurs mères

Gros des fdp s'ils y touche ...

euh... impossible qu'ils y arrivent ! hotfile , rapid share , ect.... ecT.... puis ils disent qu'il ne peuvent pas bloquer la diffusion des liens donc c'est bon si j'ai bien compris...

il veulent bloquer !!! alloshow et tout les meilleur site de stream de france !